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Lorsqu’un particulier ou une entité a besoin d’un emprunt, il s’adresse généralement à une banque. Cette somme peut lui être remise sous forme de crédit après l’introduction d’une demande. Entre l’introduction de la demande de prêt et son accord, beaucoup de formalités doivent être réalisées. L’une des premières étapes est l’élaboration d’un « accord de principe ». L’accord de principe est un document élaboré par la banque à l’endroit du demandeur de prêt. Que contient ce document ? Nous vous disons tout sur l’accord de principe dans la suite de notre article.
Sommaire
Accord de principe : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’une demande de prêt est émise, un accord de principe est rédigé par la banque et donné au demandeur. C’est un document dans lequel la banque affirme sa volonté de poursuivre la procédure engagée par le demandeur de prêt. Toutes les modalités du crédit qui sera accordé doivent être inscrites dans ce document. Rappelons que ces modalités ont été validées en commun accord entre la banque et le demandeur de prêt.
Un accord de principe ne garantit pas automatiquement l’obtention du prêt demandé. Ce document a plutôt un caractère officieux et non officiel. L’accord de principe ne devrait pas être considéré comme l’acceptation de prêt. C’est juste un engagement que prend la banque pour lancer la procédure qui peut aboutir à l’obtention par le demandeur du prêt demandé. Ce document ne représente qu’une validation de l’étude préalable de votre dossier de demande de prêt. À noter que l’étude de dossier peut être réalisée soit par la banque elle-même ou par Partners Finances, une équipe d’experts et de professionnels dans le domaine de la finance.
Quelle est la durée à observer pour obtenir un accord de principe ?
Il n’y a pas de délai exact pour l’obtention d’un accord de principe. Lorsque vous déposez un dossier en vue d’obtenir un crédit, il est d’abord soumis à une étude préalable. Ce n’est qu’après cette étude qu’un accord de principe peut être rédigé. La durée à observer pour obtenir un accord de principe varie selon le nombre de dossiers à traiter et aussi la qualité de votre demande. Il est également important que vous présentiez tous les documents nécessaires à la banque avant d’obtenir l’accord de principe. Une durée de 4 ou 6 semaines peut-être observée entre le dépôt du dossier et l’obtention de l’accord du principe.
Comme vous le savez déjà, l’accord de principe ne garantie pas encore l’obtention du prêt. Vous pouvez être sûr d’obtenir le prêt qu’après avoir signé l’offre de prêt. Notez aussi que l’offre de prêt doit être signée par le demandeur qui peut être soit une personne morale ou physique et la banque. Il faut alors s’assurer que votre dossier est bien solide et qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour maximiser vos chances. Vous pouvez également introduire votre demande d’emprunt au niveau de plusieurs banques. Cela augmentera vos chances d’obtenir un accord de principe.
Que doit-on faire pour obtenir un accord de principe ?
L’obtention d’un accord de principe se fait en plusieurs étapes. Premièrement, vous devez déposer un dossier composé de certains documents obligatoires. Ensuite, suivra l’examen de votre dossier par un contrôleur de gestion ou un analyste financier afin d’établir la solvabilité de l’emprunt.
Quels documents déposer ?
Votre demande de prêt doit être accompagnée de certains documents indispensables. Sans ces documents, la banque ne serait pas en mesure d’étudier votre dossier. Il s’agit des documents suivants :
- Un avis d’imposition ;
- Les derniers bulletins de salaire ;
- Les relevés de compte bancaire.
Ces papiers vont juger de la solidité de votre dossier. Ils garantiront aussi l’obtention de l’accord de principe. En gros, cette première étape permet d’étudier la santé financière du demandeur afin d’avoir la garantie de la solvabilité du prêt sur le long terme.
La solvabilité de l’emprunt
Il est tout à fait possible qu’après avoir étudié votre dossier, vous ne soyez pas en mesure d’acquérir l’accord de principe même en ayant tous les documents à jour. Cela peut être dû à la conclusion qui découle de l’étude de votre dossier. Si après avoir étudié votre santé financière, votre banque conclut que vous ne serez pas capable de rembourser le prêt, alors vous ne pourrez pas obtenir l’accord de principe.
Pour cela, vous devez vous assurer d’avoir une bonne santé financière, laquelle va constituer une garantie de votre capacité à solder le prêt après son acquisition. Cependant, notez que si le demandeur de crédit figure sur la liste du FICP (Fichiers des incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers), ses chances d’obtenir le prêt sont minces.
Différence entre l’offre de prêt et l’accord de principe
Comme mentionné plus haut, l’accord de principe n’est qu’un engagement que prend la banque pour enclencher la procédure d’octroi de prêt. Il ne garantit en rien l’obtention effective du prêt. C’est un document à titre officieux et non officiel.
L’offre de prêt par contre, vous donne la garantie que vous aurez le prêt. Il est signé par les deux parties, c’est-à-dire par le demandeur et la banque. L’offre de prêt est remise après avoir étudié le dossier de demande de prêt avec succès.
Comprenez alors qu’il est essentiel de déposer une demande claire et solide en premier lieu lorsque vous voulez obtenir un prêt. Cela jouera beaucoup dans l’obtention de l’accord du principe qui, par la suite, peut déboucher sur l’obtention de l’offre de prêt. Notez que sur l’offre de prêt doit être mentionné les informations telles que le coût total du prêt, la durée du remboursement et son échéance, l’identité de l’emprunteur et des cautions.
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