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En 2017, l’État français avait décidé de subventionner partiellement l’achat de vélos électriques. Cela, afin d’inciter à l’usage de ces engins non polluants et de réduire l’empreinte carbone. Une mesure populaire qui a évolué depuis lors, et qui se présente d’une manière particulière aujourd’hui. Si vous envisagez de faire l’acquisition d’un vélo électrique, il est important que vous sachiez quelle est la démarche à suivre pour en profiter. Tous les détails ici.
Sommaire
Qu’est-ce que l’aide achat vélo électrique ?
L’aide achat vélo électrique est une subvention de l’État pour les moins nantis qui souhaitent investir dans cet engin motorisé et écologique. Elle diffère de l’aide locale allouée par les collectivités (communes, préfectures, mairies, administrations territoriales, etc.) et de l’aide à la réparation de vélo. C’est un bonus écologique qui vient compléter les efforts des collectivités, et qui vaut 20% TTC du prix d’achat du vélo, à hauteur maximale de 200 €.
En gros, pour un vélo acheté à 500 €, vous obtiendrez 100 € de bonus après avoir perçu l’aide locale, tandis que pour un vélo ayant coûté 1 000 € comme ce Fat Bike électrique de chez Velobecane, vous obtiendrez 200 €. Cet investissement de l’Etat vise à lutter contre l’usage à outrance des véhicules à carburant, ainsi que contre les déboires que cela entraine, comme la pollution et les embouteillages.
Les conditions d’obtention de l’aide
L’obtention de cette aide est sujette à certaines conditions que voici détaillées.
Les caractéristiques
Tout d’abord, il faut savoir que l’aide achat vélo électrique est obligatoirement cumulée à une prime délivrée par la collectivité locale. Cette dernière varie selon les régions où l’on se trouve, allant de 200 à 500 €. Elle est toujours supérieure au bonus écologique de l’État qui lui, ne dépasse jamais 20% du coût de l’engin et est plafonné à 200 €. Par ailleurs, l’aide de l’État ne vise que ceux à revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 13 489 euros. Enfin, elle n’est délivrée qu’une unique fois.
Les conditions d’obtention
Voici les conditions à respecter pour être éligible à la subvention :
- Vous devez avoir au moins 18 ans ;
- Vous devez résider sur le territoire français ;
- Votre achat doit être neuf ;
- Le vélo doit être authentifié électrique et ne pas posséder une batterie au plomb.
Ces conditions réunies, il faut se connecter sur la plateforme en ligne de l’Agence de services et de paiement (ASP) et lancer une demande en remplissant un formulaire détaillé. Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- Une copie de pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile établi il y a moins de 90 jours, ou une copie de titre de séjour si vous êtes de passage ;
- Une copie de votre avis d’imposition de l’année précédente ;
- Une copie de la facture du vélo ;
- Votre relevé d’identité bancaire ;
- Un document prouvant la perception de l’aide de la collectivité locale.
Vous devez faire la demande d’aide au cours des 6 mois suivant l’achat du vélo électrique, sinon vous ne pourrez plus en bénéficier. Ansi, quel que soit votre