Qui peut domicilier une entreprise ? Le guide complet

Qui peut domicilier une entreprise ? Tout découvrir sur cette procédure

Lorsque vous commencez la procédure de création de votre entreprise, plusieurs étapes s’avèrent obligatoires et sensibles. C’est le cas de la domiciliation de votre entreprise. En effet, la domiciliation d’entreprise est une obligation légale. Elle permet de donner une nationalité, une adresse fiscale, une adresse administrative à votre société. Domicilier son entreprise permet également de définir les juridictions compétentes pour la gestion des conflits et autres contentieux. Cette procédure de domiciliation peut s’effectuer de plusieurs manières que nous vous invitons à découvrir. Focus !

Domicilier son entreprise : qui peut le faire ?

Les formalités de la domiciliation d’entreprise doivent s’effectuer par les responsables  de l’entreprise. En effet, il s’agit de la procédure la plus évidente car la création d’une entreprise est un processus actif et doit engager les efforts des promoteurs de cette dernière. Ces derniers doivent tenir compte de plusieurs facteurs pour choisir le mode de domiciliation qui convient le plus à leur entreprise.

En effet, faire le choix d’une option de domiciliation de son entreprise s’accompagne de nombreux enjeux, avantages et inconvénients que vous devez prendre en compte. Faites-vous aider par un comparatif domiciliation d’entreprise, afin d’effectuer le meilleur choix qui convient à vos besoins.

Toutefois, pour réaliser la domiciliation de votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • La domiciliation de l’entreprise au domicile du ou de l’un des dirigeants ou le représentant légal de l’entreprise ;
  • La domiciliation dans un local commercial ou professionnel propre à la société ;
  • Domicilier l’entreprise dans un espace de coworking ;
  • Choisir une pépinière d’entreprise pour domicilier son entreprise.

Domicilier son entreprise à son domicile

Il s’agit de choisir votre domicile comme le siège social de votre entreprise. Il est possible que vous soyez propriétaire ou locataire. Dans le cas échéant, il suffit de respecter les prescriptions du contrat de bail.

Pour domicilier votre entreprise au domicile d’un des gérants, vous n’aurez qu’à fournir un justificatif d’adresse qui fera office d’adresse du siège social de l’entreprise. Toutefois, vous devez veiller à ce que le domicile choisi soit la résidence principale du gérant ou du représentant légal.

Domicilier son entreprise à son domicile

Domicilier son entreprise dans les locaux propres de l’entreprise

Si vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise chez vous ou dans le domicile de l’un des dirigeants, vous pouvez faire recours à un local commercial ou professionnel.

Pour le faire il suffit d’acheter ou souscrire en contrat bail ou location, un local au nom de la société. Une fois l’acquisition effectuée, envoyez le justificatif d’adresse de siège social pour enclencher la procédure de domiciliation.

Vous devez garder à l’esprit que cette solution de domiciliation, même si elle offre une grande autonomie de fonctionnement, peut s’avérer très onéreuse. Veillez à bien analyser toutes les charges afférentes en fonction des besoins de votre entreprise avant de choisir cette option.

Domicilier son entreprise par le biais d’une société de domiciliation

Cette option consiste à faire appel à une société ou une entreprise de domiciliation pour gérer la procédure de domiciliation de votre structure. En effet, une société de domiciliation d’entreprise se présente comme une entité qui héberge le siège social d’une entreprise.

Ce faisant, la société de domiciliation offre une adresse de siège social pouvant servir à recevoir les courriers. En plus de l’adresse et en fonction du forfait souscrit lors de votre abonnement, vous pouvez bénéficier de locaux et de bureaux ou abriter occasionnellement vos séances de travail avec vos collaborateurs.

Pour bénéficier de cette offre de domiciliation, contactez directement ou sur son site internet, une société de domiciliation. Une fois le contact établi et les offres étudiées, vous devez fournir à cette dernière certaines informations sur votre entreprise. Cela permettra à l’entreprise de domiciliation de générer un contrat de domiciliation entre elle et votre entreprise.

C’est maintenant grâce à ce contrat de domiciliation que vous devez effectuer les démarches d’immatriculation de votre entreprise.

Néanmoins, comme c’est le cas pour toutes demandes de prestation auprès d’une société ou d’une entreprise, veillez à ce que la société de domiciliation soit enregistrée régulièrement au RCS. De plus, il faudra qu’elle possède un numéro d’agrément délivré par l’autorité compétente.

Domiciliation d’entreprise dans une pépinière

Une pépinière d’entreprise se définit comme un lieu qui se charge d’offrir aux jeunes entreprises son local comme siège social. En plus d’héberger la jeune entreprise, la pépinière d’entreprise offre également  à cette dernière un accompagnement personnalisé. Cela permet de développer rapidement votre activité.

Ainsi, si votre projet de création d’entreprise en cours vous pouvez choisir une pépinière d’entreprise comme solution de domiciliation. Cette dernière vous offrira le local, l’adresse administrative et fiscale pour assurer les débuts de fonctionnement de votre jeune entreprise. L’intégration d’une pépinière est possible pour les entreprises ayant une immatriculation datant de moins de six mois.

Toutefois il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une solution à court terme car après une certaine période d’incubation vous serez appelé à voler de vos propres ailes. En ce moment vous devez déménager votre entreprise vers un autre siège social commercial ou professionnel. En effet, la durée maximale d’un hébergement d’entreprise en pépinière est de 2 à 3 ans.

Domiciliation d’entreprise dans une pépinière

Domiciliation de votre entreprise dans un espace de coworking

L’espace de coworking se définit comme un local professionnel qui est partagé par plusieurs entreprises. Il s’agit alors d’une solution pour domicilier votre entreprise. Une fois les formalités remplies pour accéder au local (signature de contrat bail par exemple), vous devez fournir les documents justificatifs de l’adresse lors des démarches de domiciliation.

C’est cette adresse qui devra faire office d’adresse de siège social, d’adresse administrative afin de recevoir les courriers et autres correspondances. Une fois la domiciliation effectuée, intégrez votre espace de coworking pour y installer votre siège social et commencer par développer votre activité.

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