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Les ERP ou établissements recevant du public font l’objet d’une classification stricte, notamment en fonction de la nature des activités qui y sont menées. On peut notamment mentionner l’ERP de type L, M, N, O ou P. Ce dernier concerne les salles de jeux et de danse. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Découvrez-le dans ce zoom sur les ERP de type P !
Sommaire
Les établissements de type P, de quoi s’agit-il ?
Selon la classification des ERP, les établissements de type P concernent principalement les salles de danse et de jeux. Plus spécifiquement, les espaces qui relèvent de cette catégorie comprennent entre autres, les salles de bal, les dancings ou les salles comportant des billards, des flippers ainsi que des jeux électriques ou électroniques.
Les différentes catégories d’établissement de type P
Avec ou sans compte Fongecif, les établissements de type P peuvent appartenir à différentes catégories selon le nombre de personnes accueilli. Ainsi un établissement de type appartient à la :
- Première catégorie s’il accueille plus de 1500 personnes ;
- Deuxième catégorie s’il accueille de 701 à 1500 personnes ;
- Troisième catégorie s’il reçoit entre 301 et 700 personnes ;
- Quatrième catégorie s’il accueille de 120 à 300 personnes ;
- Cinquième catégorie s’il reçoit moins de 120 personnes, avec moins de 20 personnes au sous-sol ou moins de 100 à l’étage.
Ouverture d’un ERP de type P, quelles démarches ?
Si vous envisagez d’ouvrir un établissement de jeux ou de danse, vous devez à l’instar de toute entreprise mener des démarches administratives. Il s’agit entre autres de l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés et du choix du statut juridique (entreprise individuelle, SARL, EIRL, SAS, SASU…). N’hésitez pas à vous rendre sur https://www.jurideal.fr/sasu/ pour en apprendre plus à ce sujet.
Par ailleurs, l’ouverture d’un ERP de type P est soumise à une réglementation stricte qu’il convient de connaître afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Celle-ci concerne notamment les obligations en matière de lutte contre les incendies. Pour ce faire, sa construction doit être faite de façon à faciliter une évacuation rapide en cas de sinistre ou d’incendie.
Calcul de l’effectif d’un ERP de type P
Dans un établissement de type P, on ne doit compter que 04 personnes sur une surface de 3m2. Dans le calcul de l’effectif total, on inclut le personnel ou les salariés si l’ERP de type P appartient aux quatre premières catégories. Sinon, le personnel n’est pas pris en compte.
Dans le cas des salles exclusivement réservées au billard par exemple, il ne peut y avoir que quatre personnes par poste de jeux. Par ailleurs, pour ce calcul, on ne tient pas compte de l’estrade sur laquelle les artistes vont éventuellement performer. Il en est de même pour tous les aménagements fixes à l’exception des tables et des sièges.
En définitive, les établissements de type p concernent les salles de jeux et de danse. Si vous souhaitez ouvrir de tels établissements, assurez-vous de respecter les réglementations en vigueur pour les ERP.
